Pour réduire les risques, la réglementation sur les licences d'exploitation définit toute organisation ou entreprise qui stocke des matières dangereuses comme une entreprise à risque et doit posséder un dossier d'établissement. Qu'est-ce qui caractérise un dossier d'établissement ? Connectez-vous pour en savoir plus >>
En savoir plusLe terme « Dossier d'établissement » désigne la réglementation relative aux permis d'exploitation des entreprises exploitant des installations de production de substances dangereuses, tandis que le terme « Dossier d'aménagement de zone » désigne une directive de l'inspecteur en chef des incendies. Pour plus d'informations, cliquez ici !
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