Fichiers de zone et d'installation

Dossiers d’aménagement du site et dossiers d’établissement – différences et cas où ils sont requis

Les entreprises et organisations en Israël doivent être prêtes et préparées à toute situation d’urgence, telle que des attentats terroristes, des guerres, des catastrophes naturelles, des fuites de gaz, des incendies et d’autres incidents.

Afin de se préparer à différents scénarios d’urgence, certaines organisations sont légalement tenues de définir une procédure d’urgence.

Un dossier d’établissement est requis en vertu du Règlement sur l’octroi de licences commerciales (usines dangereuses), 1993. Cela signifie que ce dossier est obligatoire lorsque l’entreprise est, par définition, une usine dangereuse. Les entrepôts peuvent également relever de cette catégorie.

Un dossier d’aménagement du site est exigé en vertu d’une directive du Commissaire en chef des services d’incendie d’Israël. Il s’applique aux structures dont la hauteur est de 29 mètres (95 pieds) ou plus au-dessus de l’entrée principale, ainsi qu’aux structures répertoriées à l’annexe A de la directive 503. D’un point de vue pratique, le dossier d’établissement est une version plus détaillée du dossier d’aménagement du site, faisant référence aux substances chimiques et aux scénarios d’incident.

L’objectif de ces deux dossiers est de fournir les informations nécessaires et de définir de manière optimale comment les forces de lutte contre l’incendie et de secours, ainsi que la direction des bâtiments, peuvent être assistées afin de gérer les situations d’urgence de la manière la plus efficace possible.

Dossiers d’aménagement du site et dossiers d’établissement – quelles informations contiennent-ils ?

Après avoir expliqué l’importance de ces deux dossiers, le résumé suivant présente leurs différences.

Un dossier d’aménagement du site comprend une liste des titulaires de fonctions et des personnes responsables de la gestion des situations d’urgence, avec leurs coordonnées, des solutions possibles aux différents scénarios d’urgence — à la suite d’une évaluation des risques —, les spécifications des systèmes de détection et d’extinction incendie du bâtiment, ainsi que des systèmes d’eau et d’électricité, une description précise de l’environnement de la structure, y compris les zones industrielles, commerciales et résidentielles, et une description des voies d’évacuation, des plans du bâtiment et du site, des schémas et des photographies.

En plus du dossier d’aménagement du site, le dossier d’établissement (pour les usines dangereuses) comprendra :

un plan de l’établissement et une liste précise de toutes les substances dangereuses
l’étiquetage et le marquage de ces substances
les méthodes de manipulation de ces substances

Le dossier d’établissement inclura également une analyse détaillée de tous les dysfonctionnements et incidents susceptibles de survenir lors du travail dans des zones contenant des substances dangereuses.

Le dossier contiendra des informations sur les mesures de sécurité de l’établissement, les systèmes de détection et d’extinction incendie, les équipements, les moyens de protection individuelle, les systèmes de suppression et les systèmes de détection et d’alarme incendie.

Le plan de préparation de l’établissement comprendra également les moyens de neutralisation des dysfonctionnements et incidents, leur mode d’exploitation, ainsi qu’une liste — avec les coordonnées — des personnes expérimentées dans la gestion de ces situations, un plan de travail pour l’exploitation des équipements et des ressources humaines, et les moyens de contacter les autorités compétentes pour le signalement.

Tous les sites de production et les propriétaires de bâtiments publics sont tenus de mettre à jour les dossiers d’aménagement du site et les dossiers d’établissement une fois par an, afin de permettre aux forces de lutte contre l’incendie et de secours de gérer les situations d’urgence de la manière la plus efficace possible et de réduire les risques pour les vies humaines, l’environnement et les biens.

Seul un professionnel est autorisé à préparer les dossiers d’aménagement du site et les dossiers d’établissement. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier d’une assistance professionnelle pour la préparation de ces dossiers, vous êtes invité à contacter notre société, Safety On, et nous serons ravis de vous aider à élaborer ces deux documents essentiels.

Notre entreprise est spécialisée dans la sécurité et accompagne les entreprises, les sites de production, les organisations et d’autres structures afin de faire de l’environnement de travail un lieu sûr. Vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact, et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.